RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT INTERNET OU MOBILE


(ADSL, fibre optique, mobile, …)

Quelque soit la raison qui vous motive, savoir comment résilier votre abonnement auprès de votre opérateur est essentiel pour éviter toute mauvaise surprise que ce soit en terme de disponibilité que de frais de résiliation non prévus. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pour résilier sans souci votre abonnement Internet (ADSL, fibre optique, clé, …) ou mobile.


Vous souhaitez résilier votre abonnement

1. Nature de votre contrat :

Dans un premier temps pensez à vérifier la nature de votre contrat: avec ou sans engagement.
Pensez aussi à vérifier que vous n’avez pas récemment souscrit un service auprès de votre opérateur actuel qui pourrait vous réengager.

Ce contrat n’est pas assorti d’un engagement de durée. Vous êtes donc en théorie libre de quitter cet opérateur à tout moment.
Mais, en contrepartie vous devrez peut être payer des frais de résiliation parfois très importants en fonction du motif de votre résiliation.
Ainsi, si vous n’êtes pas satisfait de votre offre Free et que vous souhaitez résilier au bout de 3 mois, vous devrez payer 87 euros (96 euros -3€ par mois écoulé).
Maintenant si la raison de votre résiliation est légitime (attention, les Conditions Générales de Ventes ou CGV ne sont pas toujours très explicites sur ce point) vous pouvez ne pas avoir à payer de frais de résiliation. Ceci est particulièrement vrai lorsque vous pouvez démontrer que le service offert par votre opérateur souffre de dysfonctionnements majeurs.

Lorsque votre contrat stipule une période d’engagement, il faut être vigilant.
Sauf conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente, correspondant par exemple à « une atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage du Service », il vous est impossible de résilier sans d’importantes pénalités.
Les clauses suspensives ne sont pas toujours indiquées dans les CGV, mais valables suivant la jurisprudence devant un tribunal. Les principales étant :
° la perte d’un emploi,
° le déménagement ou la mutation professionnelle vers une zone non couverte,
° la mise en détention dans un établissement pénitencier,
° faillite personnelle,
° redressement judiciaire,
° surendettement,
° cas de force majeur tel que reconnu par la jurisprudence française,
° …
Si le service assuré par le fournisseur d’accès n’est pas au niveau de ses engagements, vous pouvez résilier durant cette période suivant les conditions indiquées dans les CGV.

2. Frais de résiliation :

Tous les opérateurs n’appliquent pas les mêmes règles en matière de frais de résiliation, et, certains d’entre eux peuvent infléchir leur position en fonction de votre situation (perte d’emploi en CDI, etc.)

3. Délai de résiliation :

Conformément à l’article L .121-84-2 du Code de la consommation, en cas de résiliation du Contrat de Service, pour quelle que raison que ce soit, la fin du Service sera effective dans un délai maximum de dix (10) jours à compter du lendemain de la réception par l’Opérateur de la Lettre de résiliation du Client.

4.Les motifs de résiliation:

Les principaux motifs de résiliation sont les suivants:
° résiliation par convenance.
° résiliation pour problème personnel (perte d’emploi en CDI, décès, …).
° résiliation pour défaut de service.
Gardez à l’esprit que cette liste n’est pas exhaustive, que les Conditions Générales de Vente ne mentionnent pas non plus de façon exhaustive tous les motifs de résiliation. Dans la plus part des cas la jurisprudence est du côté du consommateur, aussi si votre opérateur rechigne à vous donner gain de cause, n’hésitez pas à faire valoir vos droits.